Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE DELECTABLE
Numéro de dépôt :
1643316
Date de dépôt :
05/08/1987
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
05/08/1997
Présentation de la marque LE DELECTABLE
Déposée le 5 août 1987 par monsieur JACQUEMAIN Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « LE DELECTABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE DELECTABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DELECTABLE est expirée depuis le 5 août 1997.
JACQUEMAIN Raymond a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28